Quand les allocations chômage s’arrêtent avant la date prévue du congé maternité, la question du revenu pendant la grossesse devient urgente. L’enjeu porte sur deux mécanismes distincts : le maintien ou non des indemnités journalières de la Sécurité sociale, et le sort des droits ARE une fois le congé maternité terminé. Voici ce que les textes prévoient selon chaque situation.
Indemnités maternité et allocation chômage : deux prestations, deux logiques
La confusion vient souvent du fait que le congé maternité au chômage fonctionne comme pour une salariée en poste, à une différence près : c’est le mode de calcul des indemnités journalières qui change, pas la durée ni le principe du congé.
Lire également : Obtenir la garde partagée en tant que père : ce qu'il faut savoir
| Situation | Qui verse les indemnités maternité | Que devient l’ARE | Durée du congé maternité |
|---|---|---|---|
| Demandeuse d’emploi indemnisée par France Travail | CPAM (indemnités journalières) | ARE suspendue pendant le congé, droits reportés | Identique aux salariées (variable selon le nombre d’enfants) |
| Demandeuse d’emploi en fin de droits ARE | CPAM si conditions remplies | Plus d’ARE à suspendre, mais la durée du congé maternité peut allonger la période de référence pour un rechargement | Identique aux salariées |
| Sans activité depuis plus de 12 mois et aucune allocation perçue | Aucune indemnité journalière CPAM | Aucun droit ARE en cours | Le congé existe juridiquement mais n’est pas indemnisé par la CPAM |
Le point décisif est le suivant : la CPAM verse les indemnités maternité si l’activité a cessé depuis moins de 12 mois. Cette condition s’apprécie à la date présumée de l’accouchement.
A découvrir également : Respect : pourquoi mon fils adulte me manque-t-il de respect ?
Fin de droits ARE avant le congé maternité : le vrai risque financier
Arriver en fin de droits à quatre ou cinq mois de grossesse crée une période sans revenu entre la dernière allocation France Travail et le début du congé maternité. Ce trou de quelques semaines à quelques mois n’est couvert par aucun dispositif automatique.
Condition d’éligibilité aux indemnités journalières CPAM
Pour percevoir les indemnités journalières maternité en tant que demandeuse d’emploi, il faut avoir cessé son activité depuis moins de 12 mois ou avoir perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois. Si les droits ARE ont expiré récemment et que la date d’accouchement tombe dans ce délai, les indemnités maternité restent accessibles.
En revanche, si la fin de droits remonte à plus de 12 mois et qu’aucune allocation n’a été perçue depuis, la CPAM ne verse rien. Le congé maternité existe toujours sur le plan juridique, mais il n’est pas indemnisé.
Montant des indemnités journalières pour une chômeuse
Le calcul repose sur les salaires perçus avant la période de chômage. La CPAM se base sur les bulletins de paie antérieurs à l’inscription à France Travail. Le plafond journalier est le même que pour les salariées. Le montant dépend donc des anciens salaires, pas du montant de l’ARE.
Cette distinction compte : une demandeuse d’emploi qui percevait un salaire élevé avant son chômage peut toucher des indemnités maternité supérieures à ce que lui versait France Travail.
Report des droits ARE après le congé maternité
France Travail précise que le congé maternité suspend le versement de l’ARE sans en réduire la durée. Concrètement, les jours de congé maternité ne sont pas décomptés de la durée d’indemnisation chômage. À la fin du congé, les droits reprennent là où ils s’étaient arrêtés.
Pour une femme déjà en fin de droits au moment du congé, ce mécanisme de report n’a pas d’effet direct puisqu’il n’y a plus de jours à reporter. La question se déplace alors vers le rechargement des droits.
Rechargement des droits et période de référence
France Travail indique que les périodes de congé maternité sont systématiquement ajustées dans le calcul du montant de l’allocation chômage. Cela signifie que la période de maternité est neutralisée dans la fenêtre de recherche d’emploi. Elle ne pénalise pas le calcul d’un éventuel rechargement si une activité salariée a précédé.
Pour qu’un rechargement soit possible, il faut toutefois avoir retravaillé suffisamment avant la fin de droits. Le congé maternité seul ne génère pas de nouveaux droits ARE.
Aides complémentaires quand aucune indemnité n’est versée
Dans le cas où ni l’ARE ni les indemnités journalières ne couvrent la période de grossesse, plusieurs dispositifs peuvent prendre le relais :
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS), accessible sous conditions de ressources et d’activité antérieure, peut être versée aux demandeuses d’emploi en fin de droits ARE
- La prime d’activité ou le RSA, selon la composition du foyer et les revenus du conjoint, constituent un filet de sécurité minimal pendant la grossesse
- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versée par la CAF, dont la prime à la naissance est attribuée sous conditions de ressources au cours du dernier trimestre de grossesse
Ces aides ne remplacent pas les indemnités journalières maternité. Elles visent à éviter l’absence totale de revenus pendant une période où la recherche d’emploi est suspendue de fait.
Démarches à effectuer auprès de la CPAM et de France Travail
La déclaration de grossesse doit parvenir à la CPAM avant la fin du troisième mois. En parallèle, France Travail doit être informé du congé maternité pour suspendre l’inscription et éviter une radiation pour absence de recherche d’emploi.
- Transmettre la déclaration de grossesse à la CPAM dans les délais réglementaires pour déclencher le versement des indemnités journalières
- Déclarer le congé maternité à France Travail via l’espace personnel, rubrique « Mes échanges avec France Travail »
- À la fin du congé maternité, se réinscrire à France Travail dans un délai raisonnable pour réactiver les droits ARE restants ou demander une nouvelle ouverture de droits si une activité a été exercée entre-temps
La réinscription après le congé maternité est une étape que beaucoup de femmes repoussent, parfois au-delà des délais. Le report des droits ARE n’est pas illimité dans le temps : la durée maximale de report est encadrée par la réglementation d’assurance chômage.
Le scénario le plus défavorable reste celui d’une fin de droits ARE survenue plus de 12 mois avant l’accouchement, sans aucune allocation perçue entre-temps. Dans ce cas, ni la CPAM ni France Travail ne versent d’indemnité liée à la maternité, et seules les aides sociales sous conditions de ressources peuvent intervenir. Vérifier son éligibilité aux indemnités journalières CPAM dès la déclaration de grossesse permet d’anticiper ce risque et d’activer les dispositifs complémentaires à temps.
