Est-il possible de faire un acte de naissance gratuit ?
Souhaitez-vous savoir si c’est possible d’avoir l’acte de naissance gratuitement ? La demande de l’acte de naissance est une procédure qui doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance. C’est une obligation pour tout individu, car cela intervient dans beaucoup de démarches. Découvrez dans ce mini-guide la procédure à suivre pour obtenir l’acte de naissance gratuitement.
Plan de l'article
L’acte de naissance est gratuit !
Lorsque vous faites la demande, vous aurez trois différents actes qui vous seront délivrés. Il s’agit de la copie intégrale qui est l’acte de naissance reproduit en intégrale. Vous avez aussi l’extrait avec filiation qui prouve le lien juridique entre l’enfant et le père et/ou la mère. Enfin, vous avez l’extrait sans filiation qui vous est aussi remis selon votre besoin. La procédure pour obtenir cela diffère selon votre lieu de naissance.
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Pour faire la demande de l’acte de naissance gratuit en ligne, il suffit de vous rendre sur la plateforme du gouvernement dédié à cela. Ensuite, vous allez remplir le formulaire qui s’affiche. Pour la demande physique, vous pouvez aussi envoyer une demande via la poste à la mairie concernée.
La demande de votre acte de naissance se fait gratuitement dans les mairies ou dans les institutions d’État civil. Pour obtenir l’acte de naissance gratuitement, il vous suffit de vous rendre dans un de ces lieux pour faire la demande. N’oubliez pas de mettre votre nom, vos prénoms ainsi que la date de naissance afin de faciliter les recherches.
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Démarche pour obtenir l’acte de naissance gratuitement
Lorsque vous ne résidez pas dans la commune où vous êtes né, il est plus simple pour vous d’opter pour la démarche de la demande en ligne. Pour ce faire, il suffit d’exploiter le service en ligne mis en place par le gouvernement.
Lorsque la demande est faite, la mairie reçoit et traite votre requête dans un délai raisonnable. Lors de la demande en ligne, vous aurez à fournir des informations pour prouver que c’est bien vous. Une fois que vous aurez donné toutes les informations possibles, la mairie de la localité où vous êtes né recevra la demande.
L’acte de naissance n’est pas envoyé directement à votre domicile. Dans le but de limiter la fraude, le document est envoyé au niveau de la mairie de votre lieu de résidence et vous irez le chercher.
Obtenir l’acte de naissance gratuitement par mail
Lorsque l’acte de naissance est urgent pour vous, vous avez la possibilité de faire la demande par mail. Pour ce faire, vous devez préciser certains éléments dans votre mail. Vous devez donner les informations sur votre personne, sur l’acte que vous souhaitez avoir ainsi que les noms et prénoms de vos parents.
Il est possible que d’autres informations vous soient demandées après la réception de votre demande. Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie les informations complémentaires. Après le traitement de votre dossier, vous allez recevoir votre acte de naissance gratuitement par mail et vous allez l’utiliser partout au besoin.
Ainsi, l’acte de naissance est un document entièrement gratuit. Sa demande est faisable à la mairie, par mail ou en ligne sur les plateformes officielles du gouvernement.
Les conditions pour obtenir un acte de naissance gratuit
Obtenir un acte de naissance gratuit n’est pas toujours facile. Il faut connaître les conditions requises pour y parvenir.
La première condition est que l’acte doit être demandé pour soi ou pour une tierce personne qui a autorisé la démarche. Si vous souhaitez obtenir l’acte d’une autre personne, il faudra justifier votre demande en fournissant les raisons et les preuves nécessaires.
Il faut considérer le lieu où la naissance a été déclarée. Lorsque l’événement s’est produit à l’étranger, vous devez contacter le consulat ou l’ambassade du pays concerné en France afin d’enclencher la procédure. Dans ce cas précis, des frais peuvent éventuellement être appliqués.
Si vous avez besoin d’un acte récent (moins de 75 ans), seules certaines personnes sont habilitées à faire cette demande : le concerné par exemple ou son époux(se), ses ascendants directs (parents) ou descendants directs (enfants). Les frères et sœurs ne disposent pas du droit automatique mais peuvent toutefois effectuer une demande motivée et justifiée auprès du juge des affaires familiales.
Ces quelques conditions doivent être prises en compte avant toute demande d’acte de naissance gratuit afin de faciliter au maximum vos démarches administratives auprès des mairies ou encore des consulats/ambassades lorsqu’il s’agit d’un événement survenu hors territoire français.
Les alternatives pour obtenir un acte de naissance à moindre coût
Lorsque la gratuité n’est pas possible, il existe des alternatives pour obtenir un acte de naissance à moindre coût.
La première alternative est de se rendre directement à la mairie du lieu de naissance. Cette démarche peut être effectuée par le concerné ou par une tierce personne munie d’une procuration et des pièces d’identité nécessaires.
Une autre solution est de faire appel aux services en ligne spécialisés dans ce domaine. Il suffit alors de chercher sur internet les sites proposant cette prestation payante. Les tarifs appliqués varient souvent en fonction du délai souhaité pour recevoir l’acte mais restent globalement abordables.
Si l’objectif est simplement d’avoir une copie intégrale (pour rappel : indiquant toutes les informations relatives à la naissance), sans que cela ne soit nécessairement un original officiel, vous pouvez aussi utiliser des sites Internet spécialisés dans la recherche généalogique.
