Comment savoir quel est le lycée de secteur ?

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fausse domiciliation est une pratique de plus en plus courante, pour contourner ledispositif de sectorisation La . Bref, elle revient à donner une fausse adresse à l’éducation nationale afin que son enfant ne soit pas au collège ou au secondaire dans son secteur. Comment est-il possible d’effectuer une telle opération et quels sont les risques encourus ?

Faire une fausse domiciliation : comment procéder ?

L’ affectation d’un étudiant dans un collège ou un lycée est fondée sur une carte scolaire et selon son lieu de résidence. Les exemptions ne sont possibles que si la propriété demandée dispose de sièges supplémentaires et pour des raisons spécifiques. Dans de nombreux cas, les enfants sont donc affectés à des collèges ou des lycées qui ne correspondent pas au choix des parents. Cette sectorisation a donc donné lieu à une dérive : la fausse domiciliationavec un être cher ou avec la famille, résidant dans le quartier de choix. Avec une étiquette simple sur la boîte aux lettres et un certificat sur l’honneur de l’hôte, il est donc possible d’ . Cette approche consiste simplement à vivre enregistrer votre enfant dans une autre institutionun certificat d’inscription et fournir divers documents justificatifs. Si vous décidez de faire une fausse domiciliation, en évitant le collège ou l’école secondaire dans votre région. Pour faire une demande d’inscription de votre enfant à un collège ou un lycée, vous devrez remplir , vous devrez joindre différents éléments au fichier :

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  • Attestation sur l’honneur de l’hôte
  • Copie de la carte d’identité de l’hôte
  • Photocopie de la preuve de résidence de l’hôte
  • Photocopie de la taxe foncière ou de logement de l’hôte

Autres solutions pour contourner la sectorisation

Si vous n’avez pas de parent dans la zone concernée, il y a encore la possibilité de louer une très petite zone dans la zone ciblée afin de pouvoir séjourner dans la région de votre choix. Il n’est pas rare que les parents, par exemple, louent un simple garage pour obtenir une preuve de résidence. Soyez prudent, dans tous les cas : les fausses déclarations sont à vos risques et périlséviter l’école secondaire ou secondaire, vous pouvez toujours demander une dérogation à l’enseignement national ! La contrefaçon et le recours à la contrefaçon sont des infractions punissables par la loi. Pour , en fonction de certains critères. D’autres schémas permettent de détourner la carte scolaire : vous pouvez simplement choisir une option de cours qui n’existe pas dans l’institution à laquelle votre enfant est destiné.

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